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Ibrahim Taouti Avocat,
Lawhouse.dk
L'Algérie a été sur plus d'une décennie un point de mire des accusations
d'organisations non gouvernementales (ONG) de droits de l'homme[1]
nationales ou internationales[2].
Nous proposons de débattre de la nature juridique et du rôle de ces
ONG dans les pays du Sud – Algérie – en tenant compte tant des
besoins internes de ces pays que de la dynamique et de l'impact de
la globalisation. Il s'agit de révéler le paradoxe des ONG
internationales, acteurs politiques déguisés et entreprises
rentables, contre la doxa dominante de leur encensement. Dans la
même veine, il s'agit de constater que les 'ONG' nationales sont
souvent des affaires familiales, tribales ou partisanes, lesquelles
focalisent sur un seul des droits humains sensés être indivisibles
et universels. Les gens respectables concernés, qui sont toujours
sûrs d’avoir raison, doivent nécessairement répondre à la question
de savoir si toutes ces ONG sont neutres, ont des intérêts propres à
défendre, sont (ir)responsables, et si elles sont un facteur de
conquête et de consolidation des libertés et droits humains ou le
simple faire valoir d'un discours partisan ou même idéel, ou de
pratiques de deux poids deux mesures. Il devront aussi répondre à la
question de savoir qui définit et comment sont conçus les programmes
appliqués localement, peu importe la controverse que ces programmes
suscitent, et peu importe les réponses banales d'approbation et/ou
de fin de non recevoir aux rapports et prises publiques de position.
Ils doivent honnêtement dire ce qu'ont offert ces ONG aux victimes
sinon du discours sans lendemain. Poser la problématique de manière
binaire est certes simpliste, mais elle permet d'être plus clair
pour une publication généraliste. Le lecteur exigeant excusera
d'avance l'absence de nuances que la réalité devrait induire.
Forcément donc, cet article sera loin d'être exhaustif.
Haro sur les préjugés
Concernant les pays musulmans, un
préjugé domine: les musulmans auraient tout à apprendre sur les
droits de l'homme, nés depuis la Magma Carta, la Charte royale des
droits politiques concédés au 13ième siècle aux barons anglais en
révolte par le Roi John de Grande Bretagne. Tout le patrimoine des
vertus des pays du Sud est franchement ignoré. L'évoquer provoque le
sourire moqueur. Mais que sait-on du Pacte des vertus (Hilf
al-fudhul) conclu en 590, et précédant donc de sept siècles
la Magma Carta, conclu par plusieurs clans de la tribu Quraych, dans
l’Arabie de l’époque? Ils s'étaient réunis et avaient prêté ce
serment: « Par Dieu! Nous serons tous une seule main avec
l'opprimé et contre l'oppresseur, jusqu'à ce que ce dernier lui
rende son droit, et cela aussi longtemps que la mer restera capable
de mouiller un poil et que les monts Hira et Thabir resteront sur
place, et cela avec une parfaite égalité en ce qui concerne la
situation économique de l'opprimé ». Le Prophète Mohammad (PSASL)
en a dit: « J'ai assisté chez ‘Abd-Allah Ibn-Gud‘an à un Pacte
tel que je ne voudrais pas l'échanger contre les meilleurs chameaux,
et si j'étais invité à m'y conformer, maintenant que nous sommes en
Islam, j'accepterais volontiers. » Dans un Hadith célèbre,
le Prophète a prescrit de porter secours tant à l'opprimé qu'à
l'oppresseur. Quand l'une des personnes présentes demanda: « Messager
d'Allah, s'il est opprimé je le secours, mais s'il est oppresseur
comment pourrais-je le secourir?" La Prophète a donc
expliqué: "En l'empêchant d'opprimer", posant là la base
moderne de toute la philosophie des ONG de droits humains. Outre les
droits humains, le droit humanitaire moderne a aussi été connu et
appliqué sur la terre d'Islam avant sa naissance en Europe. Le
Croissant vert du désert (Khalawiyyah), formé de
bédouins volontaires dispersés dans la Péninsule arabique, et qui
soignaient sans discrimination les blessés des conflits tribaux, a
bel et bien existé avant la Croix rouge internationale[3].
Principalement, tout musulman a
l'obligation coranique[4]
d'ordonner le convenable et d'empêcher le blâmable, sans demander
d'autorisation et sans violence. Dénoncer les violations des droits
humains et des libertés est bien inhérent à l'Islam; et ce n'est pas
l'attribut d'une élite mais le devoir de chaque musulman.
Qui sont les ONG?
Très diverses, elles se
définissent négativement: n'appartiennent pas à l'Etat, n'ont pas de
but lucratif..., usant même de formules affirmatives: elles sont
a-politiques, a-religieuses ... Ce mode de définition ne renseigne
ni sur leur organisation ni sur leurs fonctions. Les intentions
qu'elles proclament volontairement à travers leurs statuts ne sont
pas suffisantes pour les définir, même si elles ont en commun la
même culture dont elles affirment l'universalité, une culture sensée
justifier et expliquer leurs activités (conception de la démocratie,
du développement, du contenu des droits de l'homme, du rôle de la
femme, de la place de la religion...). Elles défendent sensiblement
les mêmes programmes définis au Nord, et plaqués tels quels au Sud,
sans que des acteurs locaux aient leur mot à dire. Elles ont un
statut contradictoire: acteur privilégié de la société civile et,
successivement, partenaire de l'Etat, des organisations
intergouvernementales du Nord et des multinationales et substitut à
l'Etat du Sud ou organe de recours contre ce dernier. Leur index
accusateur se tourne plus souvent vers le Sud que vers le Nord. Sans
doute dira-t-on que les violations des doits humains sont massives
au Sud et plus rares au Nord. Oui, sans doute, mais seulement pour
les droits civils et politiques. Or, cette selection parmi les
droits humains sensés être indivisibles et universels est
révélatrice d'un choix partisan. L'effet structurel de la
globalisation touche directement tous les droits humains et non
seulement les droits civils et politiques sur lesquels les ONG
continuent, vis-a-vis des pays du Sud, de concentrer leurs activités
de lobbying/dénonciation, tout en gardant un silence lourd de
significations sur la violation et menaces de violations sur les
droits économiques et sociaux.
Quels sont leurs buts?
Si les ONG tirent leur
légitimité des libertés d'expression, de réunion et d'association
universellement reconnues et méritant le respect, ainsi que sur les
valeurs qu'elles disent promouvoir, les conséquences pratiques de
leurs initiatives, apparemment bien intentionnées, ne coïncident
nécessairement pas aux buts auto-proclamés. Leur fonction réelle ne
correspond pas toujours aux intentions et aboutit, d'une part, à
reproduire les systèmes critiqués, sinon à les renforcer sur
certains points, et, d'autre part, à affaiblir l'Etat du Sud
conformément aux voeux de la doctrine néo-libérale. Par ailleurs, la
réponse aux violations est seulement médiatique et se conjugue aux
pressions occidentale pour fragiliser l'Etat en le conduisant à
délaisser un pan entier de droits de l'homme (dépenses sociales),
ouvrir ses fontières aux marchandises du Nord et au transfert vers
l'extérieur des bénéfices; remettre en cause des acquis sociaux,
etc.
La globalisation
amoindrit le rôle des Etats (déréglementation, austérité des
dépenses sociales et culturelles); sa dynamique a des effets sur la
cohésion sociale (marginalisation, chômage, inégalités, pauvreté),
sur l'environnement (fragilisation) et sur la vie économique interne
traditionnelle (règles du travail, du commerce, des privatisations).
La remise en cause des acquis sociaux et culturels crée de nouveaux
besoins par leur nature et par leur ampleur. Or, concernant
l'Algérie, les ONG continuent d'agir selon les modes traditionnels
sur les seuls droits civils et politiques, avec l’alternative
respect/violation de ces droits, laquelle diffère en matière des
autres droits, notamment les droits économiques, sociaux et
culturels (droits à l’alimentation, à la santé, à l'éducation, au
logement, à l’eau potable, etc.) qui ne sont pas seulement des
droits à ne pas violer mais des droits qu'il faut surtout
sauvegarder sinon réaliser, concrétiser ou promouvoir. Certes, les
facteurs de la globalisation/ouverture ont compliqué leur théâtre
d'opération, ce qui aurait du les amener à élargir et enrichir les
domaines de leurs activités. L'interdépendance des populations, des
économies, (libéralisation de l'investissement, du commerce des
biens, des services et du capital) et des idées (information
transnationale) auraient du les amener à changer de stratégie,
d'autant plus que de nouveaux et puissants acteurs internationaux
sont apparus, les multinationales, reléguant les Etats du Sud à
l'adaptation, au suivisme, sinon à la réaction en perdant
l'initiative.
Certes, ce n'est pas
par méconnaissance des nouveaux enjeux et par ignorance des nouveaux
acteurs que les ONG des droits humains sont sélectives dans leurs
programmes. Par exemple, elles surveillent et stimulent la
responsabilité sociétale des entreprises dans les pays
industrialisés du Nord et sont moins regardantes lorsqu'il s'agit
des entreprises du Sud, généralement des entreprises d'Etat, et des
activités des multinationales dans les pays émergents du Sud.
Pro-actives au Nord, elles ne font que réagir au Sud.
Ainsi, la stratégie d’investissement
éthique au Nord reste inconnue au Sud où les Etats continuent de
quémander l'investissement conventionnel, faute de mieux, en
contrepartie d'une déréglementation rampante. Autre exemple tiré du
droit à la vie: les ONG adoptent une politique de double standard.
La stratégie est continue et à long terme pour dénoncer la peine de
mort dans les pays du Sud, en focalisant sur l'Arabie Saoudite, et
n'est que ponctuelle lorsqu'il s'agit d'un pays du Nord, notamment
pour sauvegarder l'étiquette de la neutralité[5].
Neutres les ONG?
Vis-a-vis des multinationales, ces
ONG collaborent pour, principalement, initier des codes éthiques et
n'exigent ou n'utilisent pas les dispositions juridiques
disponibles. Elles vendent des labels[6]
de commerce équitable, des codes de conduite, du sponsoring et
marketing et de la certification sociale. Elles monayent aussi leur
expertise par des consultations lucratives. Ce faisant, elles
participent à la substitution de la norme 'morale' ou éthique à la
règle de droit, sous prétexte de ´régulation 'civile' ou normes
volontaire ou 'soft' opposée à celle de la règle de droit
obligatoire; des normes soft dont elles sont les émetteurs avec les
gouvernements du Nord, les agences de l'ONU, les organismes
économiques et financiers internationaux (OCDE, BM, FSI, OMS), les
universités du Nord et les multinationales. Sur ce point, les ONG
sont donc co-législateurs, conseillers-experts et juges des
performances. Elles invitent les multinationales, nouveaux et
puissants acteurs internationaux, à l'action volontaire qui n'est
pas sanctionnée par le droit.
Elles agissent de la même manière
avec les gouvernements du Nord et obtiennent, en contrepartie de
leur collaboration, des subsides sous toutes les formes, comme
l'émission par les gouvernements du Nord de timbres-postes par
exemple, où un surplus, payable par le consommateur, leur est
destiné. La plupart des ONG participent de plus en plus, en effet, à
des programmes gouvernementaux et d'organismes politiques et
financiers régionaux et internationaux, y compris la Banque Mondiale
et l'ONU[7],
ce qui assure leur survie financière. On comprend qu'en tant
qu'organismes les ONG se doivent d'exister, de continuer d'activer,
et donc d'avoir des moyens financiers pour payer leur personnel,
leurs loyers, les voyages de leurs enquêteurs, etc. Cette
collaboration sert, aux yeux des Etats du Nord pouyrvoyeurs de fonds
et de programmes, des intérêts de puissance. Elle a, à son tour,
nécessité la professionalisation croissante des ONG, exigé un
personnel permanent, salariat, carriérisme et bureaucratie. On est
loin du bénévolat/volontariat initiaux. Les finalités affichées dans
les statuts sont donc forcément limitées, voire remises en cause,
par le besoin vital de leur maintien en vie. C'est leur
collaboration avec des Etats et des organismes officiels qui a
nécessité leur professionnalisation, renforcant ainsi la logique
'entrepreneuriale' et institutionnelle au détriment du sentiment
altruiste, du discours humanitaire et des bonnes intentions.
Ainsi, au rapport
conflictuel avec les Etats du Sud, qu'elles fragilisent, elles ont
un rapport paradoxal de partenariat avec les multinationales, les
gouvernements du Nord et avec les organismes internationaux. Ces
collaborations peuvent sans doute être précédées de pression, mais
les ONG 'partenaires' ne sont souvent pas forcément celles qui
animent les campagnes de pression. En tous les cas, les intérêts
communs gouvernements du Nord/multinationales/ONG des droits de
l'homme sont plus importants que les zones de divergence,
contrairement aux rapports ONG/Etats du Sud vis-a-vis desquels elles
continuent à 'exiger' le respect d'une liste définie de droits, au
détriment du principe cardinal de l'universalité et de
l'indivisibilité des droits humains.
Ni leur conscience
collective ni leurs fonctions réelles et les conséquences pratiques
de leurs activités dans les pays du Sud, ni les effets pervers de
leurs activités, ni enfin la logique imposée par la nécessité vitale
de leur propre survie ne coïncident avec les intentions affichées.
Il n'est pas de notre intention de nier l'effet souvent certain et
immédiat de certaines de leurs actions et la réalité de l'espoir que
les victimes des violations des droits de l'homme ont à leur égard
en les accueillant comme 'amies'. L'entretien de la flamme initiale
des ONG leur assure la proximité de la population victime des
violations, ainsi que la fidélité de leurs nombreux militants et
soutiens du Nord. Le problème de l'identité ou la contradiction
entre intention et discours affichés et, successivement, 'culture
d'origine', 'conséquences pratiques' de leurs activités et 'logique
de survie' pose la question de l'ethique des ONG.
Conscientes de ce besoin impérieux de
légitimité, les plus grandes ONG internationales[8]
se sont engagées très recemment sur une Charte pour s'empêcher toute
discrimination et s'obliger à la franchise, à la transparence et à
la bonne gouvernance. Elles s'engagent aussi à maintenir leur
indépendance financière. Tout cela est dans l'air du temps. Il est
si facile d'exprimer sa bonne volonté. Mais les promesses sont ce
qu'elles sont: sans garanties réelles. La Charte commune use
d'ailleurs de vagues concepts. C'est ainsi que les ONG se réservent
le droit de « choisir les faits et les conclusions » alimentant
leurs campagnes. Et alors que la Charte établit un principe de
recommandation responsable, ces ONG affirment: "Nous
userons de procédés clairs afin d'adopter des positions d'ordre
public, de politiques morales explicites qui guident nos choix de
stratégie de recommandation" Ceci n'inspire pas complètement
confiance. Quels sont ces choix moraux et culturels sinon celui de
leur milieu d'origine?
Et de quel ordre public
s'agit-il, sinon celui de leurs alliés naturels dont elles
appliquent les programmes. Il faut savoir en effet que les
organismes institutionnels du Nord ont de plus en plus recours aux
ONG pour réaliser leurs propres programmes, enveloppés de 'droits de
l'homme', en raison du moindre coût que cette voie de réalisation
procure, ainsi que la flexibilité et l'agilité des ONG. Ce ne sont
finalement pas les ONG qui ont des politiques de droits de l'homme
mais ces institutions inter-gouvernementales dont les ONG appliquent
les programmes moyennant financements et prestige. En contrepartie,
les ONG doivent respecter les normes (surtout comptables) de
vérification et de résultats concrets qui leurs sont imposés.
Formellement
indépendantes des structures étatiques, les ONG sont en relation
fonctionnelle constante avec elles. La relation est globalement
positive s'il s'agit des Etats du Nord et globalement négative (par
pressions formelles et informelles) avec les Etats du Sud. Elles
sont financées par les instances publiques et privées du Nord au
point où l'on doute qu'elles soient toujours non-gouvernementales et
neutres, non seulement par leurs ressources mais aussi pour la
définition de leurs ordres du jour. Elles sont partie prenantes des
programmes officiels qu'elles se chargent d'exécuter et réconfortent
l'idéologie dominante. De plus, la plupart d'entre-elles s'engage
dans l'activité de 'consultation' au profit de gouvernements et des
multinationales, sans assumer le reproche qui fait d'elles de
véritables entreprises lucratives. Neutres les ONG? Il suffit de
voir leurs produits; et à qui s'adressent leurs critiques; les pays
du Nord n'y sont mentionnés que pour maintenir l'idée vacillante de
leur neutralité.
Utiles les ONG?
Beaucoup pensent que
les ONG sont utiles. Elles sont en rapport avec les sociétés
civiles, tant au Nord, pour maintenir ou acquérir leur légitimité
par des politiques d'information, de collecte de fonds et de
soutiens de bénévoles, qu'au Sud, pour justifier tant de leur
existence que de leur 'permis d'opérer' afin d'obtenir
'l'information utilisable'. Leur neutralité et a-politisme sont de
moins en moins évidents. Les ONG sont donc utiles; mais pour qui?
Pour les victimes des violations des droits civils et politiques de
l'homme? Examinons l'hypothèse en 3 points.
D'abord,
la manière d'opérer des ONG se fixe généralement sur l'urgence, et
sur un choix arbitraire de droits à promouvoir, renvoyant donc la
question des causes des violations et des menaces de disparition des
droits et fermant la porte à celle de la transformation du réel.
Elles participent donc à la reproduction du réel qui est leur raison
d'être tant que l'agenda du donneur d'ordre réel n'est pas réalisé.
La fixation de leurs objectifs, droits civils et politiques,
renseigne amplement sur le choix irrationnel et arbitraire de
délaisser les autres droits (économiques, sociaux et culturels)
alors même que, théoriquement et sur leurs propres statuts et
discours, tous les droits de l'homme sont universels, indivisibles
et inter-dépendants.
Sans doute que la
violation des droits économiques, sociaux et culturels sont aussi le
fait des multinationales et des structures du marché international
qui imposent les prix des matières premières et du travail des
paysans et ouvriers du Sud. Il faut bien admettre que le besoin de
droits civils et politiques dans les pays du Sud est pressant; mais
celui des autres droits l'est davantage sur le double plan de la
culture et des réalités socio-économiques. En Algérie, après des
décennies de socialisme, avec ce que cela comporte d'acquis sociaux
et économiques, ces acquis sont directement menacés de remise en
cause systématique par l'adoption de la politique libérale. Aucune
ONG n'a pensé à adopter un programme pour faire face à ce danger
imminent. Il faut bien reconnaître que les restes du socialisme ne
font pas leur soupe. Elles ont toujours défendu la libre entreprise
et été les partenaires du libéralisme. La Fédération internationale
des droits de l'homme (FIDH) créée en 1922 n'a jamais dénoncé,
jusqu'en 1970, le colonialisme et ses crimes (massacres de Sétif et
de Guelma de mai 1945, de Madagascar de 1947, des ouvriers algériens
à Paris en 1961).
Ceci s'explique par le
fait que ces ONG prennent modèle sur leurs sociétés d'origine et
leurs valeurs. Elles sont aujourd'hui l'un des instruments de
néo-libéralisme. Leurs ordres du jour le confirme de manière
éclatante. Elles sont des partenaires privilégiés des gouvernements
du Nord et des organisations financières internationales afin
d'instaurer (restaurer dans les pays de l'Est) le capitalisme. Le
reste du monde doit s'y refléter. L'idée générale qui sous-tend leur
activisme est qu'il y a un retard de libertés (de circulation du
capital et des idées dominantes) à combler, des réglementations
restrictives à démanteler aux niveaux politique et économique, et
donc un Etat à affaiblir. Peu importe si elles agissent consciemment
ou non. Seul le résultat est parlant.
Ensuite,
le choix et l'organisation des partenaires du Sud est révélateur.
Les ONG entraînent dans leur sillage les partenaires du Sud qui
acceptent leurs conditions, avec de plus en plus d'exigences, y
compris dans la définition des programmes et le contrôle des
ressources. Le partenariat Nord-Sud des ONG est de la pure
réthorique. Il est à sens unique. Les ONG du Sud devront ajuster
leurs programmes, projets et priorités sur les grandes soeurs, car
l'évaluation de leur travail est externe et leur survie en dépend en
raison de l'absence de ressources et de la stupidité des gouvernants
du Sud. Toute ONG locale qui refuse de se plier aux normes nordistes
est boykottée et, dans les coulisses, dénigrée. Devenues de
véritables Etats et/ou entreprises commerciales déguisées, les ONG
internationales exigent de leurs sous-traitants des rapports plus
fréquents, plus détaillés et selon des canevas pré-établis.
L'attitude condescendante et paternaliste est toujours de mise. La
société du Sud ne sait pas ce qui lui convient dans une ambiance de
cafouillage des idées, d'absence volontaire ou forcée de l'élite et
des organisations politiques et syndicales locales. Il faut aussi
dire que, parfois, l'interlocuteur du Sud est heureux de ce
partenariat tant que son ou ses représentants sont invités à voyager
gratuitement dans les capitales du Nord. L'autosatisfaction
résultant d'un article de presse révèle aussi la culture bla-bla;
alors qu'un procès retentissant aurait pu faire bouger les choses.
Mais l'usage des tribunaux pour faire respecter les droits humains
n'est pas dans les cordes des ONG. Cela signifie travailler hors des
institutions gouvernementales et régionales dont les programmes
destinés aux ONG prévoient bien autre chose.
Enfin,
les ONG visent apparemment à faire pression sur les gouvernement
afin que ceux-ci respectent davantage le droit et, en dernier
recours, à les faire condamner moralement devant l'opinion publique
internationale. Sans doute que le mandat des différentes ONG ne les
prédispose pas à militer au-delà de la pression publique et de
l'alerte des institutions des droits de l'homme de l'ONU. Or, elles
ne le disent jamais clairement aux victimes, qui continuent de
garder l'espoir entretenu de résultats palpables grâce à des
chimères.
Le mode classique
d'action des ONG laisse de très faibles probabilités d'un changement
de conduite radical des gouvernants dénoncés. En réalité, ce sont
les alertes, pressions et actions médiatiques qui font tenir le
fonds de commerce des ONG dans leur pays d'origine. Pour prospérer,
elles doivent aussi maintenir des sources d'information locales, les
plus variées si possible pour faciliter les recoupements et
n'utiliser que les mécanismes de l'ONU des droits de l'homme.Or ces
mécanismes ont, d'une part, gardé une approche sectorielle et,
d'autre part, n'offrent que des résultats stériles au regard de leur
fonctionnement bureaucratique coûteux. D'ailleurs, les ONG le savent
bien. Ainsi, après plus de dix années de récolte d'informations sur
les violations des droits de l'homme et sur les victimes, en
Algérie, très peu de dossiers ont été présentés par ces ONG aux
mécanismes de l'ONU. Prenons l'exemple du dossier des victimes de
disparitions forcées. Les chiffres en Algérie tournent entre 7 et
12.000 victimes directes. Il s'est même trouvé des chiffres
officiels qui les situent à un peu plus de 6.000. Malgré
l'absorption par les ONG internationales des droits de l'homme d'un
nombre considérable de dossiers de disparus, il n'a été formellement
déposé auprès des instruments de l'ONU qu'un nombre infime de cas,
pas plus d'un millier.
Que conclure après ce
rapide tour d'horizon certes shématique mais révélateur des grands
traits de la réalité?
Il est vital nous
semble-t-il que l'élite locale s'attache à revitaliser le patrimoine
intellectuel et idéel dormant des droits humains. Il est tout aussi
vital de revoir les collaborations horizontales et verticlaes
locales pour un meilleur partage des rôles et des ressources.
Plusieurs associations et comités de victimes, ainsi que de nombreux
avocats et défenseurs des droits de l'homme travaillent de façon
isolée et sans coordination, et restent sous l'influence familiale,
tribale ou partisane inconsciente. Ils ne doivent pas s'attendre à
ce que les ONG internationales les aident à changer de perspective
et de mode d'actions, car ce qui les intéresse est la récolte de
leurs témoignages et l'usage d'une main d'oeuvre gratuite. Ce n'est
pas l'organisation des victimes et des ONG locales et leur promotion
qui les intéresse, elles peuvent bien continuer à être éparpillées
et parfois à se faire une guerre de renommée, de représentation ou
seulement de prestige personnel. Ce n'est pas assez de faire le tour
de capitales étrangères, une telle activité devrait plutôt servir à
se faire comprendre et aider les victimes directes qu'à pleurnicher
sur leur sort et, le soir venu, penser au prochain tour. Les
victimes directes, elles, n'y peuvent malheureusement rien. Elles
n'ont jamais la faculté d'agir en tant que sujets de droit; ce sont
des objets passifs figurant sur des fiches. Elles savent plus que
quiconque, qu'après douze années de sang et de larmes, jamais leurs
droits n'ont été rétablis ni aucun dédommagement ne s'est
matérialisé. Elle n'ont que la satisfaction psychologique d'avoir
été indirectement écoutées par des témoins ''prestigieux''. Cela n'a
pas de prix pour la victime isolée faisant face au mur du silence et
à la douleur du dédain. Les ONG auront alerté l'opinion publique
internationale de cas concrets, mais seulement avec l'effet ephémère
d'un fait divers. Si la victime éprouve une certaine satisfaction
morale lorsqu'elle entend parler d'une condamnation symbolique de
l'Etat qui a attenté à ses droits, elle reste, tout comme les
défenseurs locaux des droits de l'homme, insatisfaite car la dure
réalité va encore perdurer. Pour recentrer les choses, les victimes
et ONG locales ont sans doute l'obstacle politique à franchir. Alors
qu'au Nord, les ONG sont les partenaires des gouvernements, au Sud
elles sont sinon interdites, du moins combattues. Les gouvernements
du Sud devraient plutôt faciliter cette prise de conscience et aider
les ONG locales à sortir du rôle de porte-voix des ONG du Nord et de
leur tête-à-tête abrutissant. Un nouveau pacte gouvernemanets/ONG
locaux est donc vital pour tous. Et le plus important objectif à
réaliser ensemble est un 'plus jamais de violations'. Tout un
programme pour préserver l'avenir sur des bases authentiques et
solides et sur un 'comptons sur nous mêmes'.
[1] Elles tirent leur légitimité de la Déclaration
universelle des droits de l'homme (articles 19 & 20),
du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques (articles 19 al. 2 & 22 al. 1) et du droit
national où elles ont leur siège social.
[2] L'article 2 du projet de convention de l'Institut de Droit
international de 1950 énonce que ce sont: "des groupements
de personnes ou de collectivités, librement créées par
l'initiative privée qui exercent, sans esprit de lucre, une
activité internationale d'intérêt général, en dehors de
toute préoccupation d'ordre exclusivement national". La
Convention européenne sur la reconnaissance de la
personnalité juridique des ONG (no 124 du 24
avril 1986) s'applique aux associations, fondations et
autres institutions privées qui: a) ont un but non lucratif
d'utilité internationale; b) été créées par un acte relevant
du droit interne d'une Partie; c) exercent une activité
effective dans au moins deux Etats et d) ont leur siège
statutaire sur le territoire d'une partie et leur siège réel
sur le territoire de cette Partie ou d'une autre Partie.
Elles relèvent toute du droit national du pays où elles se
sont constituées.
[3] John Lewis Burckhard l'a signalé au début du 19ème siècle
dans ses: Notes on the Bedouins and Wahabys, collected
during his travels in the East, Colburn & Bentley,
Londres 1831, vol.
I, 14-15.
[4] Qur'an: « Puissiez-vous former une Communauté qui appelle
les gens au bien, leur enjoint à ce qui est convenable et
les empêche de faire ce qui est blâmable: voilà ceux qui
seront heureux » (3:104). Voir aussi 31:17; et encore ce
verset qui précise que cette obligation repose sur les
hommes et sur les femmes à égalité: 9:71; 3:110; 5:77-78 et
22:41. Il y a aussi de nombreux Hadiths: « Celui qui voit un
mal qu'il le corrige par sa main. S'il ne le peut pas qu'il
le corrige par sa langue. S'il ne le peut pas non plus qu'il
le corrige dans son coeur, et c'est là le moindre degré de
la foi. » Dans son Ihya 'Ulum Eddin, l'Imam
Al-Ghazali écrit: « Ordonner le convenable et empêcher le
blâmable est la pierre angulaire de la religion et le but
pour lequel tous les prophètes ont été envoyés. Si ce devoir
est écarté, que sa connaissance et sa mise en application
sont négligées, la prophétie devient sans objet et la
religion disparaît, le désordre s'étend et l'ignorance se
généralise »
[5] Amnesty International’s Reaction to Benetton’s Ongoing
Campaign against the Death Penalty, Press release, 28
January 2001, <www.web.amnesty.org/ai.nsf/index/ACT500032000>.
[6] Par exemple, label Tourism for Development lancé en 1998
depuis la France, soutenu par des compagnies d’aviation et
des agences de voyages, demande aux voyageurs de favoriser
les hôteliers qui versent 1% des revenus des nuitées à des
projets menés par des ONG; voir ici:
<www.tourismfordevelopment.com>
[7] Par exemple, la Charte de l'ONU leur reconnaît un rôle
consultatif (article 71).
[8] Plusieurs ONG (Amnesty International, ActionAid, Greenpeace,
Oxfam, Save the Children Alliance and Transparency
International, notamment) ont adopté une Charte de
Responsabilité Sociale (International NGO Accountability
Charter).
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